J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11215

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juillet 2000 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0070408A



Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2000, M. Barbe (Roger), administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est affecté au ministère de l'intérieur, à compter du 1er avril 1993. La période du 1er avril 1993 au 31 mars 1995 inclus est prise en compte de l'obligation statutaire de mobilité.